CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV) - mises à jour au 02/05/2025

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Fanny MANSUY EI, entrepreneur individuel, Réflexologue RNCP de niveau 5 , et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services. Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

- Siret : 94282735300015
- Code APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Siège social : 12 rue de la Mortagne 54360 Mont sur Meurthe
- Téléphone : 07 60 77 06 37
- Email : fanny.reflexo54 @ gmail,com

- site internet : https://temp-addibgvdjvosnxpnmbsc.webadorsite.com/
- TVA non applicable - article 293B du CGI



Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.



Fanny MANSUY EI se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entre pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient à la disposition du Client sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

 

 

Fanny MANSUY EI n’a pas d’obligation de résultat.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.





La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :



- Les différentes prestations

  • Combiné bilan+réflexologie plantaire ( ou palmaire) +soutien auriculaire: 1h +,

  • 65 euros

  • suivi du combiné : + ou - 50min, 50 euros

  • Réflexologie plantaire détente: + ou - 50min, 50 euros

  • Réflexologie faciale: + ou - 40min ,40 euros

  • forfait "au fil des saisons": 4 séances bien-être annuelles + ou - 50min, 150 euros

  • Réflexologie du sportif récupération ou préparation: + ou - 45min, 50 euros

  • Réflexologie du sportif express : + ou - 35min, 35 euros

  • forfait starter , 3 séances : 135 euros

  • forfait bien être sportif 5 séances : 225 euros

  • forfait bien être sportif 10 séances : 450 euros

  • carte cadeau séance de réflexologie bien-être : 50 euros



-Réservation

Le Client peut utiliser :

  • Par appel téléphonique ou SMS envoyé au 07 60 77 06 37 ou mail à fanny.reflexo54@gmail.com

Le processus de réservation est le suivant :

  • Fournir nom, prénom, choix de la prestation, n° de téléphone portable, e-mail personnel, afin de convenir du jour et de l' heure du rendez-vous et recevoir un sms de rappel 24h avant le dit rendez-vous.

Les séances se déroulent au 12 rue de la Mortagne 54360 Mont sur Meurthe.

Fanny MANSUY EI peut réaliser, sur demande, des séances de réflexologie au domicile du client ayant une perte de mobilité physique.



-Prix

Les prix des séances sont fournis sur le site Internet rubrique (Tarifs) et sur le panneau affiché dans le local dédié. Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

En cas de prestations fournies au domicile des clients, le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation y compris ses frais de déplacement. Une facture est établie par « le professionnel » pour chaque prestation individuelle. (Les frais de déplacement sont calculés selon le barème kilométrique en vigueur publié chaque année par la Direction Générale des Impôts.)

Certaines peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours après leur date d’établissement. Un acompte de 30 % sera demandé.



-Conditions de paiement


chèques, espèces ou virement WERO

Une facture acquittée est délivrée à chaque séance du client, pour qu’il puisse la présenter à sa mutuelle pour une éventuelle prise en charge.


-Annulation et retard

En cas d’annulation de rendez-vous, le client doit le faire par téléphone ou mail au moins 24h avant ce dernier. Toute séance non annulée 24h avant, est due.

Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Fanny Mansuy se réserve le droit de ne pas accepter le Client en séance en cas de retard de plus de 10mn. L’informer d’un éventuel retard est souhaitable.



-Litige

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges



-Conditions de réalisations des prestations

Lors des séances, Fanny MANSUY EI accueille le Client dans un lieu équipé de tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection jetable, lingettes, couverture, …). Tous les accessoires et couverture utilisés sont désinfectés ou lavés après chaque utilisation.

Une séance démarre par un échange sur les besoins du Client. Le confort et la pudeur du Client sont assurés.

A la fin de la séance, un temps est laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et un point est fait sur le ressenti de la séance.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin de séance. Le temps indiqué pour les prestations correspond à l'ensemble de la prestation ; sauf en cas de retard du Client. Dans ce dernier cas, le temps de massage est écourté.



-Responsabilité civile

Fanny MANSUY EI a souscrit auprès une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Il est précisé que la responsabilité de Fanny MANSUY EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de facteur de risque l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.



-Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Fanny MANSUY EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de Fanny MANSUY EI, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Fanny MANSUY EI une indemnité compensatrice.



-Avertissement

Il appartient au Client de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Fanny MANSUY EI.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Fanny MANSUY EI ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin.

En cas de grossesse, de dysfonctionnement grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.

La réflexologie et les massages bien-être sont des techniques complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine traditionnelle.



Fanny MANSUY, entrepreneur individuel, réflexologue RNCP  .

12 rue de la Mortagne 54360 Mont sur Meurthe– 07 60 77 06 37 – Sur rendez-vous uniquement